Statuts de l’association

Article 1 – Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Calvix.

Article 2 – But et objet de l’association
L’association se donne pour objectif de promouvoir, directement ou indirectement, les logiciels libres. Cette action sera menée notamment en incitant ou en favorisant l’utilisation du système d’exploitation GNU/Linux et des autres systèmes d’exploitation libres, des environnements libres associés, comme l’environnement GNU et l’utilisation de standards ouverts, c’est-à-dire publics et stables, et dont les spécifications sont librement accessibles.

Article 3 – Siège de l’association
Le siège social de l’association est situé dans les locaux de Tandem, au 8, Nicolas Oresme, 14000 CAEN.

Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Membres de l’association
Peut devenir membre, toute personne physique ou morale ayant fait la demande. Les membres doivent adhérer à l’article 2. Toute adhésion doit être renouvelée tous les ans sur envoi du bulletin d’adhésion au secrétaire. Aucune cotisation n’est demandée pour adhérer à l’association.

La période d’activité de l’association est établie du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Les adhésions sont souscrites à tout moment de l’année scolaire et prennent fin à l’issue de l’assemblée générale.

Lors de l’adhésion ou de la réadhésion, les membres sont tenus de donner une adresse courriel à jour afin d’être inscrit sur la liste de diffusion réservée à la vie de l’association.

Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié au président de l’association,
  • le décès,
  • le non renouvellement de l’adhésion
  • la radiation prononcée par le Bureau, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

L’intéressé est invité à fournir des explications écrites au Bureau avant la décision éventuelle de radiation. En cas d’urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l’intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d’exclusion devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante. Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l’association ne pourront agir au sein de l’association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l’assemblée générale suivante. En cas de non ratification par l’assemblée générale suivante, la radiation prendra fin et l’intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées des dons, des subventions, ainsi que des produits éventuels de son activité. C’est le Bureau qui gère les finances de l’association au mieux des intérêts de cette dernière.

Les comptes du bilan financier présentés en assemblée générale ordinaire sont établis pour la période allant du 1er septembre au 31 août. Toutefois, le Bureau est tenu d’informer l’assemblée générale de toute dépense importante intervenue depuis ce terme.

Article 8 – Le Bureau

L’association est administrée par son Bureau, élu pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est constitué au minimum de deux personnes exerçant les fonctions de président, trésorier et secrétaire. Une même personne ne peut cumuler les fonctions de président et de trésorier.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année pendant la période de la rentrée scolaire. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau via la liste de diffusion réservée aux membres au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre de l’association peut adresser au Bureau une demande d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour, au plus tard deux jours avant la date de l’assemblée générale. Le président de séance expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (pour ou contre) des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement de l’ensemble des membres du bureau. Les candidats sont élus individuellement. Toutefois, plusieurs candidats peuvent solliciter de se présenter en liste sous forme de candidatures solidaires, auquel cas, les membres votent sur l’ensemble de la liste. Les candidats individuels et les listes sont élus à la majorité des suffrages exprimés (pour ou contre). Le vote se déroule à main levée sauf si une seule personne s’y oppose. Le vote se fait, liste par liste le cas échéant, puis candidat par candidat dans l’ordre alphabétique.

La désignation aux fonctions visées à l’article 8 a lieu entre les membres du Bureau, soit à l’issue du vote, soit lors de la première réunion du Bureau. Les membres en sont informés immédiatemment.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des membres, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 9.

Article 11 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour ce faire, une majorité des deux tiers des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’assemblée générale, qui disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.